Une ethique pour Bonneuil sur marne
La future municipalité s’engage à renforcer l’éthique, la transparence et la probité de l’action publique dans le respect des cadres légaux, des compétences de chaque institution et des contraintes réelles de l’action municipale.
Ces engagements constituent une orientation politique claire et un cap, dont la mise en œuvre sera progressive, évaluée et adaptée, afin d’éviter toute posture déclarative déconnectée de la réalité institutionnelle ou juridique.
Disponibilité des élus
Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
Le maire doit être à BONNEUIL pour BONNEUIL.
Disponibilité des élus
Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
Un ELU a le droit à une indemnité mais il a le DEVOIR de siéger.
Prévention des conflits d’intérêts
Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Prévention des conflits d’intérêts
Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Reconnaissance du rôle des élus minoritaires
Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.
Lutte contre la
corruption
Nommer un référent alerte éthique
Lutte contre la
corruption
Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
Lutte contre la
corruption
Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.
Participation des citoyens aux décisions locales
Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux
Les services proposés à la population doivent être évalués régulièrement.
Participation des citoyens aux décisions locales
Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums.
Participation des citoyens aux décisions locales
Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Participation des citoyens aux décisions locales
Mettre en place un “Comité des sages”
"Être à la retraite n'est pas être en retrait "
Transparence de
l’action publique
Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Transparence de
l’action publique
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Transparence de
l’action publique
Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Transparence de
l’action publique
Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
Transparence de
l’action publique
Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.
Transparence de
l’action publique
Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.
Contrôle de l’action municipale
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
Contrôle de l’action municipale
Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.
Contrôle de l’action municipale
Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière
Contrôle de l’action municipale
Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.